Par Mourad Mejri
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Depuis quand doit-on indiquer les allergènes
L’obligation s’applique depuis le 1er juillet 2015. Elle découle du décret n° 2015-447 du 17 avril 2015, publié au Journal officiel du 19 avril 2015, qui transpose en droit français le règlement européen 1169/2011 sur l’information des consommateurs. Elle est donc en vigueur et ne comporte plus de période transitoire.
Quelle loi s’applique sur les allergènes
D’après le décret, l’information sur la présence éventuelle de substances provoquant des allergies ou des intolérances est obligatoirement mentionnée sur les denrées alimentaires préemballées (vente directe) ou à proximité de celles-ci lorsqu’elles ne sont pas préemballées — cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries.
Où faut-il afficher les allergènes
Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information, ou les modalités d’accès à cette information, est portée à la connaissance des consommateurs sous forme écrite, de façon lisible et visible depuis les lieux ouverts au public. Elle n’est pas requise pour les repas en collectivité lorsqu’il existe un dispositif permettant aux consommateurs d’indiquer les aliments ne correspondant pas à leur régime alimentaire.
Le règlement européen 1169/2011, applicable depuis le 13 décembre 2014, fixe la liste des quatorze substances provoquant des allergies ou des intolérances ; le décret de 2015 en étend l’obligation d’information aux denrées non préemballées, c’est-à-dire à la restauration.
Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d’un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés sur l’étiquette. La colonne de droite indique, pour chaque allergène, les formes qui échappent à cette obligation.
| Allergènes reconnus | Exclusions (indication sur l’emballage non obligatoire) |
|---|---|
| Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales | Sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose ; maltodextrines à base de blé ; sirops de glucose à base d’orge ; céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques. |
| Crustacés et produits à base de crustacés | — |
| Œufs et produits à base d’œufs | Lysozyme (produit à partir d’œufs) utilisé dans le vin ; albumine (produite à partir d’œufs) utilisée comme agent de clarification dans le vin et le cidre. |
| Poissons et produits à base de poissons | Gélatine de poisson utilisée comme support d’arôme ou comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ; gélatine de poisson ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin. |
| Arachides et produits à base d’arachides | — |
| Soja et produits à base de soja | Huile et graisse de soja entièrement raffinées ; tocophérols mixtes naturels ; phytostérols et esters de phytostérol dérivés d’huiles végétales de soja ; ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d’huiles végétales de soja. |
| Lait et produits à base de lait (y compris le lactose) | Lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques ; lactitol. |
| Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix de macadamia, noix du Brésil, noix du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits | Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d’alcool éthylique d’origine agricole pour les boissons spiritueuses et d’autres boissons alcooliques. |
| Céleri et produits à base de céleri | Huile essentielle de feuilles et de graines de céleri ; oléorésine de graines de céleri. |
| Moutarde et produits à base de moutarde | Huile essentielle de moutarde et de graines de moutarde ; oléorésine de graines de moutarde. |
| Graines de sésame et produits à base de graines de sésame | — |
| Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l | — |
| Lupin et produits à base de lupin | — |
| Mollusques et produits à base de mollusques | — |
Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d’indiquer sur l’emballage la possible présence d’allergènes lorsque cette présence, considérée comme fortuite, peut survenir lors de la fabrication ou du transport.
En cas de présence fortuite d’un allergène, le fabricant peut indiquer sur l’emballage :
- « Traces éventuelles de… »
- « Fabriqué dans un atelier qui utilise… »
Des dispositions spécifiques concernent la présence de gluten :
- la mention « faible teneur en gluten » n’est possible que si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg ;
- la mention « sans gluten » n’est possible que si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg.
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